Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Sylvie Delhome, entrepreneuse individuelle exerçant sous l'enseigne « Les petits trésors de Carro » (ci-après « la vendeuse »), auprès de clients particuliers, sur les marchés comme à distance (par email, téléphone ou messagerie).
Sylvie Delhome — Les petits trésors de Carro1 Impasse des Targaires, Carro, 13500 Martigues
SIREN : 914 739 453 · tresorsdecarro@gmail.com · 06 45 17 69 32
Elles concernent les produits suivants : bijoux, porte-clés et objets de décoration artisanaux, réalisés à la main en résine, macramé, métal, cuir ou liège. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 : Produits
Chaque pièce est réalisée à la main et le plus souvent unique. Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations de teinte ou de dimensions, inhérentes au travail artisanal et au réglage des écrans, peuvent néanmoins exister. Elles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d'envoi, qui sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Sur les marchés, la vente est conclue et réglée sur place. À distance, la commande est passée par email, téléphone ou messagerie ; la vente est conclue lorsque la vendeuse a confirmé la disponibilité de la pièce et le montant total de la commande, frais d'envoi compris, et que le client a réglé ce montant.
Le paiement s'effectue à la commande, en espèces (en cas de remise en main propre), par carte bancaire ou par PayPal.
Les créations sur mesure font l'objet d'un accord préalable sur le descriptif, le prix et le délai de réalisation.
Article 5 : Livraison
Les produits sont remis en main propre, sur les marchés ou sur rendez-vous, ou expédiés par voie postale à l'adresse indiquée par le client. La date ou le délai de livraison est convenu au moment de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard trente jours après celle-ci.
En cas de retard, le client peut enjoindre à la vendeuse, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'est toujours pas intervenue à l'issue de ce délai, il peut annuler la commande et obtenir son remboursement dans les quatorze jours (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
Les produits expédiés voyagent aux risques de la vendeuse : le transfert des risques n'intervient qu'à la remise du colis au client. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à le signaler à la vendeuse dans les meilleurs délais, afin qu'un nouvel envoi ou un remboursement soit organisé.
Article 6 : Droit de rétractation
Pour tout achat conclu à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'en informer la vendeuse par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email.
Le produit doit être retourné en parfait état dans les quatorze jours suivant cette déclaration, les frais de retour restant à la charge du client. La vendeuse rembourse le prix payé, y compris les frais d'envoi initiaux au tarif standard, dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la réception de la preuve de son expédition.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées. Il ne concerne pas davantage les achats effectués directement sur les marchés, qui ne constituent pas des ventes à distance.
Article 7 : Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, lorsque cela est impossible, notamment pour une pièce unique, son remboursement, sans frais. Toute demande est à adresser à la vendeuse aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de la vendeuse ne peut être engagée si l'inexécution ou le retard d'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 9 : Médiation et droit applicable
En cas de réclamation, le client est invité à s'adresser d'abord à la vendeuse afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Fait à Martigues, le 3 juillet 2026.
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