Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les petits trésors de Carro et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux, portes clés, objets divers en résine et macramé.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, néanmoins une variation dans la couleur du ou des produits n'engage pas la responsabilité de la société Les petits trésors de Carro et n'affecte pas la validité de la vente.
Toute acceptation du bon de commande : « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxe et ne comprennent pas les frais de livraison.

La société Les petits trésors de Carro s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
•soit par chèque ;
•soit par carte bancaire ;
•soit par Paypal.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
•Paiement à la commande

Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
•soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
•soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
•soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
•l'allocation de dommages et intérêts ;
•l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de la société Les petits trésors de Carro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Fait à Martigues le 01/07/2024